Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 22 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 ter, amendement 1135

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° I-1135 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Thierry Cozic, pour présenter l’amendement n° I-1181 rectifié bis.

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