Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 22 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 ter
Jean-François Husson :La fin progressive du dispositif Pinel ayant été annoncée pour 2024, il est prévu que les taux de réduction d’impôt y afférents diminuent progressivement jusqu’à son terme. Respectons le calendrier prévu avant de dresser un bilan.
La commission demande le retrait des quatorze premiers amendements, qui sont identiques.
En revanche, elle est favorable aux deux amendements identiques n° I-78 rectifié ter et I-217 rectifié bis.
