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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 22 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 ter
Pascale Gruny, président :Les amendements identiques n° I-34 rectifié bis, I-166 rectifié bis, I-179 rectifié, I-347 rectifié ter, I-417 rectifié bis, I-662 rectifié ter, I-898 rectifié ter, I-1181 rectifié bis, I-1194 rectifié bis, I-1269 et I-1694 rectifié bis sont retirés.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-517 rectifié bis et I-1497 rectifié bis.
