Intervention de Gabriel Attal

Émettre un avis défavorable sur ces amendements ne signifie évidemment pas que nous ne nous préoccupions pas des bénéficiaires des APL et que nous leur dénions tout soutien. Nous estimons simplement que la solution qui est proposée n’est pas la plus adaptée.

C’est d’ailleurs ce qu’a dit plus ou moins M. Breuiller en présentation de son amendement, évoquant un « artifice » pour contourner l’article 40 et appeler l’attention du Gouvernement sur ces allocataires.

Pourquoi cette solution n’est-elle pas la plus adaptée ? Si l’objectif est de rendre solvables des personnes à un moment où elles rencontrent des difficultés financières, le crédit d’impôt n’est pas la bonne réponse, car celui-ci est restitué avec une année de décalage.