Intervention de Pierre-Antoine Levi

La réglementation environnementale 2020 (RE2020) est entrée en vigueur pour les logements neufs le 1er janvier 2022.

Si le principe de cette nouvelle réglementation n’est pas contestable au regard de l’objectif affiché de la transition écologique, il n’en demeure pas moins qu’elle crée pour les ménages acquéreurs d’un logement neuf un endettement supplémentaire.

Ainsi, les surcoûts de construction liés à sa mise en œuvre sont évalués à 10 %, et, compte tenu des coûts fonciers et des prestations intellectuelles, le coût global d’acquisition d’un logement neuf progressera d’au moins 5 %.

Aussi, afin de concilier le double objectif de soutien à la transition énergétique et de sauvegarde du pouvoir d’achat des ménages, le présent amendement vise à accompagner ces derniers dans leur projet immobilier jusqu’au 31 décembre 2024, en instaurant un crédit d’impôt équivalent à 15 % des annuités d’emprunt pendant cinq ans au bénéfice des acquéreurs d’un logement neuf en 2022, dans la limite d’un plafond égal à 5 000 euros pour une personne seule et à 10 000 euros pour un couple, avec une majoration de 1 000 euros par personne à charge.

Le logement devra répondre aux exigences de la RE2020 et être destiné à une occupation à titre de résidence principale.