Intervention de Jean-François Husson

Ces amendements visent à reprendre un dispositif créé en 2007, puis supprimé en 2011 pour être remplacé par le prêt à taux zéro dit « PTZ+ », plus ciblé. Or, comme celui-ci existe toujours, la dépense publique s’en trouverait doublée.

Par ailleurs, ce crédit d’impôt n’est, me semble-t-il, soumis à aucune condition particulière : critères économique, écologique ou social, primo-accédant, ressources, surface habitable, performance énergétique renforcée…

La commission demande donc le retrait de l’ensemble de ces amendements, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.