Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 22 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 ter, amendements 702 2011

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Je précise que l’amendement n° I-702 rectifié tend, dans un contexte de raréfaction de l’accès au crédit, à restaurer la déductibilité des intérêts d’emprunt pour les Français en quête d’un premier logement, dispositif qui a été restreint par le projet de loi de finances pour 2011.

Il n’a donc pas du tout le même objet que les amendements précédents.

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