Intervention de Jean-François Husson

Ces amendements visent à créer un crédit d’impôt de 6 000 euros par an pendant cinq ans, au bénéfice de tous les contribuables primo-accédants acquérant un logement neuf, à condition qu’ils contractent un emprunt représentant au moins 70 % du prix d’acquisition.

La nécessité d’un tel crédit d’impôt ne me paraît pas avérée, puisque l’on n’observe pas de diminution de la part des primo-accédants dans la production de crédits à l’habitat pour l’acquisition d’une résidence principale. Depuis 2020, cette part est même passée de 40 % à 48 %, d’après les chiffres de la Banque de France.

Par ailleurs, ce crédit d’impôt serait mal calibré, puisqu’il concernerait en fait la grande majorité des primo-accédants, y compris les plus aisés. Il n’est pas assorti de conditions de ressources et il est ouvert à partir d’un montant d’endettement représentant 70 % du prix de la résidence principale, quand l’apport standard est de 10 %.

Or les contribuables capables d’effectuer un apport de plus de 10 %, mais inférieur à 30 %, figurent parmi les plus aisés et constituent les meilleurs dossiers pour l’accès au crédit immobilier. Avec ce dispositif, ils pourraient malgré tout bénéficier du crédit d’impôt.

Enfin, ce dispositif serait coûteux.

Je demande donc le retrait de l’amendement n° I-183 ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

Pour ce qui concerne les amendements identiques n° I-399 rectifié et I-1665 rectifié ter, ainsi que l’amendement n° I-1323 rectifié, mon avis est défavorable.