Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 22 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 ter

Gabriel Attal :

Pendant le quinquennat de M. Sarkozy, une disposition similaire avait été adoptée, dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi Tepa. La déductibilité des intérêts d’emprunt visait alors à favoriser la primo-accession.

Cette mesure avait coûté très cher – 2 milliards d’euros par an – et avait été très rapidement identifiée comme la source d’un effet d’aubaine, sans effet sur la primo-accession. Le gouvernement de Nicolas Sarkozy l’avait donc supprimée avant la fin du quinquennat. Faut-il vraiment la ressusciter ?…

J’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

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