Intervention de Jean-François Husson

Le système proposé au travers de l’amendement n° I-1288 rectifié bis est ingénieux, mais il me semble similaire à celui qui dispense les contrats de mise en concurrence en application des règles de la commande publique. Je m’en remets donc à la sagesse de notre assemblée.

Quant à Jean-Baptiste Lemoyne, il a fait de la spéléologie en allant exhumer dans les archives des dispositifs datant des années 2000. L’intention me paraît louable, mais je ne m’exprimerai sur son sous-amendement qu’à titre personnel, car il a été déposé trop tard pour que la commission puisse l’examiner. J’émets donc également un avis de sagesse.