Intervention de Daniel Salmon

Cet amendement vise à rendre cohérente et efficiente la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite taxe Chirac, en la faisant évoluer de trois manières.

Premièrement, son périmètre doit correspondre aux différents usages de l’avion : le bloc géographique Union européenne-Afrique du Nord, c’est-à-dire les destinations situées à moins de 2 200 kilomètres, doit être distingué du bloc international. La distance de 2 200 kilomètres a été retenue pour être plus englobante, puisqu’elle permet notamment d’inclure les pays du Maghreb dans le tarif minimal.

Deuxièmement, son montant doit être recalculé en imputant le prix de la contribution climat énergie (CCE) aux passagers de l’aérien, comme c’est le cas pour les utilisateurs des véhicules domestiques. C’est sur cette base que nous avons calculé un forfait de 15 euros en classe économique et de 45 euros en classe supérieure pour un vol de moins de 2 200 kilomètres et de respectivement 30 et 90 euros pour un vol plus lointain.

Enfin, dans une logique d’équité, il serait anormal que l’aviation d’affaires ne soit pas concernée. C’est pourquoi nous créons une tranche concernant l’usage de jets privés, dont la pollution a augmenté de près d’un tiers en quinze ans, selon un rapport du 27 mai 2021 de l’ONG Transport & Environnement, soit un rythme de croissance plus rapide que celui des lignes commerciales. Ce mode de transport est dix fois plus polluant que l’avion de ligne et cinquante fois plus que le train.

Puisque les émissions sont dix fois supérieures par passager, pour un nombre moyen de quatre passagers transportés, nous avons calculé un forfait de 720 euros pour un vol de moins de 2 200 kilomètres et de 1 440 euros pour un vol plus lointain.

Le supplément de recettes sera affecté à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), qui en a bien besoin.