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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 22 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 9 quater, amendement 169
Pascale Gruny, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° I-169 rectifié bis est présenté par M. Anglars, Mme Dumont, M. Mandelli, Mme Imbert, M. J.B. Blanc, Mme Dumas, MM. Cambon, Belin, Burgoa, de Nicolaÿ, D. Laurent, B. Fournier et Courtial, Mmes M. Mercier, Belrhiti et Gosselin, MM. Meurant, Rapin, Charon, Darnaud, Piednoir, Brisson, Bascher et Pellevat, Mme Berthet et MM. Klinger, Lefèvre et Gueret.
L’amendement n° I-352 rectifié bis est présenté par M. Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Guerriau, A. Marc, Decool, Grand, Laménie, E. Blanc, Levi et Artano.
L’amendement n° I-1303 rectifié ter est présenté par Mme Pantel, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier et Roux.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 9 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les deux dernières colonnes du tableau constituant le deuxième alinéa de l’article L. 422-22 du code des impositions sur les biens et services sont ainsi rédigées :
MINIMUM (€)
MAXIMUM (€)
La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour présenter l’amendement n° I-169 rectifié bis.
