Cet amendement vise à susciter une ressource suffisante pour financer des politiques en faveur du train de nuit.
Dans son rapport sur les trains d’équilibre du territoire, publié en mai 2021, le Gouvernement a montré qu’il serait pertinent de constituer un parc de 600 voitures de trains de nuit, pour un investissement de 1, 5 milliard d’euros.
En décembre 2021, le ministère des transports s’est engagé à construire 300 voitures de nuit, pour un coût de 800 millions d’euros. Un an plus tard, rien n’a été fait. Nous devons donc faire en sorte que le budget de l’État permette au Gouvernement de tenir cet engagement.
Cet amendement a pour objet que la somme de 1, 50 euro soit ajoutée à la taxe de solidarité sur les billets d’avion en classe économique. Cette somme passerait à 9 euros en classe affaires. Cette contribution n’augmenterait pas en fonction de la distance, car c’est justement sur les courtes distances que l’avion concurrence le transport ferroviaire, ce qui retarde les efforts de report sur le rail.
Une telle mesure nous permettrait de converger vers nos partenaires européens. En effet, je signale, sans que cette énumération épuise la liste des exemples disponibles, que l’Allemagne prélève une taxe de 13 euros par billet d’avion, le Royaume-Uni de 14 euros et la Suisse de 28 euros, tandis que les Pays-Bas envisagent d’en instituer une de 8 euros.