Intervention de Marc Laménie

Le transfert du recouvrement et de la gestion de la quasi-totalité des impositions et amendes à la direction générale des finances publiques a commencé en 2018, avec la mise en œuvre d’un nouveau code des impositions sur les biens et services, dont certaines dispositions ont été adoptées par la ratification d’ordonnances.

La gestion de la TICPE, en particulier, a été transférée des douanes à la direction générale des finances publiques. Ces deux administrations sont complémentaires. Elles sont aussi compétentes, je puis en témoigner en tant que représentant de ce département frontalier que sont les Ardennes.

Le maintien des prérogatives des douanes en matière de contrôle de l’accise sur les carburants tient compte des spécificités de ces produits et respecte la répartition des compétences entre les douanes et la direction générale des finances publiques. Il s’agit tout de même de 31, 9 milliards d’euros de recettes… Je voterai donc cet article.