Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 22 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 10, amendement 126

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° I-126, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 37

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Au 3° du I de l’article 184, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ».

La parole est à M. le rapporteur général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion