Intervention de Max Brisson

Je m’exprime à titre personnel, ainsi qu’au nom de notre collègue Laure Darcos.

Le transfert à la DGFiP du recouvrement des taxes affectées au CNC a été décidé en 2020 pour 2023. Il avait ému l’ensemble du secteur, car le Centre national du cinéma recouvre et contrôle parfaitement ces taxes. Son travail a d’ailleurs été salué par la Cour des comptes.

Le transfert du recouvrement à la DGFiP au 1er janvier 2023 ne permettrait aucun gain d’efficacité et exposerait au contraire le financement du secteur à un risque. Décidé lors du vote du PLF pour 2020, il a été annulé par l’Assemblée nationale lors du vote du PLF pour 2023.

Monsieur le rapporteur général, votre amendement qui vise à rétablir ce transfert du recouvrement des taxes affectées au Centre national du cinéma et de l’image animée en le reportant à 2024 pose problème. Je crains que la DGFiP ne soit pas aussi diligente que le CNC pour recouvrir ces taxes, dont le contrôle sera d’ailleurs réparti entre quatre services.

Dans ces conditions, plus que d’un report, il s’agit ici d’une annulation de la décision de 2020, annulation qui doit être confirmée. Nous devons en rester à la rédaction actuelle du PLF pour 2023.