Intervention de Laurent Lafon

Je souscris tout à fait aux propos de Max Brisson. C’est un marronnier du PLF depuis trois ans : chaque année, on reporte le transfert du recouvrement de ces trois taxes à la DGFiP, car on s’aperçoit qu’il n’a pas de sens.

Ces taxes sont très correctement perçues par le CNC ; la Cour des comptes elle-même a reconnu que le taux de recouvrement était presque au maximum et que la DGFiP ne ferait pas mieux. Il est d’ailleurs logique que la motivation du CNC soit forte pour recouvrir ces taxes, qui constituent aussi ses recettes.

Je ne vois pas en quoi le transfert à la DGFiP permettrait d’améliorer le taux de recouvrement de ces taxes. Au contraire, les professionnels nous alertent sur un risque de dégradation. Ce transfert affaiblirait par ailleurs les missions du CNC, car ce recouvrement est aussi pour lui un moyen de contrôler les subventions qu’il attribue aux différents professionnels du cinéma.

Enfin, ce n’est vraiment pas le moment d’imposer un tel transfert au CNC, alors que la filière du cinéma connaît des difficultés et que les spectateurs ne retournent pas autant en salle qu’on l’avait espéré après la crise de la covid-19.

Il me semble que nos collègues députés ont trouvé la bonne formule en annulant définitivement cette décision, et non en la reportant une nouvelle fois.

Je ne puis donc que conseiller au rapporteur général de revenir sur son amendement et de suivre les députés.