L’amendement n° I-127, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 38
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 39
Remplacer le mot :
précitée
par les mots :
portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l’Union européenne
La parole est à M. le rapporteur général.