Intervention de Jean-François Husson

Toujours dans le droit fil du rapport de la commission, le présent amendement vise à étendre le champ de compétences des officiers fiscaux judiciaires du service d’enquête judiciaire des finances (SEJF).

Lors de leurs travaux, les membres de la mission d’information ont entendu nombre d’avis positifs sur l’efficacité du SEJF dans les dossiers de fraude fiscale, dissipant les craintes de « guerre des services » qui avaient été soulevées par la commission des finances lors de la création de ce service. Ils ont aussi pu constater le manque de moyens du SEJF.

La commission des finances proposera donc, par un amendement qui sera examiné dans quelques instants, de renforcer de quarante le nombre d’officiers fiscaux judiciaires sur cinq ans, par redéploiement de crédits.