Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 22 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 10 septies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Nous proposons de supprimer l’article 10 septies, dont les dispositions ont été reprises à l’identique, par voie d’amendement, à l’article 5 sexies.

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