Intervention de Daniel Salmon

Le développement de l’activité en ligne a ouvert la perspective de nouvelles carrières, notamment publicitaires – on parle ici d’influenceurs ou d’influenceuses.

Les réseaux sociaux sont devenus la première source d’information chez les jeunes générations. Selon une étude du ministère de la culture publiée en 2018, quelque 71 % des 15-34 ans affirmaient s’informer sur les réseaux sociaux.

En particulier, l’activité de créateur de contenus à forte exposition médiatique est en plein essor. Le marché mondial est estimé en 2020 à 9, 7 milliards de dollars selon l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité.

La non-localisation des activités en ligne est un véritable défi pour les États. La fiscalité du numérique doit encore être améliorée pour s’adapter aux stratégies d’optimisation des nouveaux acteurs du secteur, d’autant que ces derniers masquent encore une partie de leurs pratiques commerciales.

Toujours selon l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité, 26, 6 % des publications sur les réseaux sociaux ne dévoilent pas leurs intentions commerciales. Lorsqu’elles le font, dans les trois quarts des cas restants, l’autorité juge que 32, 2 % des publications sont améliorables en termes de clarté ou d’instantanéité.

Dans ce contexte de forte optimisation, nous proposons de pérenniser les moyens octroyés à l’administration fiscale par l’article 154 de la loi de finances pour 2019, qui permet un traitement automatisé des données personnelles accessibles sur certains sites internet et plateformes.

La loi de finances pour 2019 prévoyait en effet une expérimentation pour trois ans, qui viendrait à échéance à la fin de l’année si elle n’était pas reconduite.