Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 22 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 10 decies

Gabriel Attal :

Nous sommes bien conscients qu’il serait utile que le Parlement dispose du rapport sur la réduction de l’impôt sur le revenu pour la souscription au capital des PME (IR-PME) en temps utile, dans le cadre des travaux du PLF pour 2024.

Je m’engage à faire le maximum pour qu’il puisse être remis avant la fin de l’été prochain. D’ailleurs, vous le savez, lorsque l’on parle à Bercy d’une échéance avant la fin de l’été, il s’agit plutôt d’une échéance avant l’été, la période estivale étant totalement consacrée à la préparation du PLF.

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