Intervention de Jean-François Husson

Je propose qu’on limite à deux ans le report de l’entrée en vigueur de la réforme des modalités de déclaration des rentes viagères.

J’essaie, mes chers collègues, de rester neutre et objectif. J’ai expliqué tout à l’heure que je faisais confiance à la DGFiP pour mettre en œuvre des perceptions de droits et taxes. Il se trouve que le motif de ce report de quatre ans serait la relative complexité, pour la DGFiP, de traiter les données de rentes viagères dans ce délai.

Je ne suis pas très exigeant, mais je propose que nous laissions un délai de deux ans, qui me paraît raisonnable par rapport à beaucoup d’autres. Et je devine, monsieur le ministre, que là encore, vous allez nous donner satisfaction…