Intervention de Gabriel Attal

La réforme des rentes viagères à titre onéreux a été reportée pour des raisons informatiques et de préparation des systèmes d’information.

Quand on met en place des réformes ou des transferts, il est fréquent que des doutes émergent sur la capacité opérationnelle et technique à les réaliser sans heurts et sans bugs.

Il est important, lorsque l’on considère que les conditions informatiques ne sont pas réunies, d’assumer le report d’une réforme, plutôt que de la réaliser quoi qu’il en coûte et de se heurter ensuite à de grandes difficultés.

Dans le cadre du report, il a été procédé à une « repriorisation » des chantiers au sein du ministère. L’une des évolutions qui conditionnent la mise en œuvre de la réforme ne sera opérationnelle qu’en 2026.