Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le ministre, il se trouve que nous débattons de ce sujet à une heure du matin, mais cela aurait pu être à n’importe quel autre moment. Là n’est pas la question !

Par ailleurs, si nous procédons par voie d’amendement, c’est tout simplement parce que c’est ainsi que fonctionne le Parlement ! Quel autre moyen avons-nous pour légiférer, alors même que ce projet de loi de finances contient justement un article sur ce sujet ?

Je suis tout de même surpris de vous entendre dire que le Parlement ne serait pas capable de se saisir d’une telle question de manière sérieuse et rapide. J’ajoute, je l’ai dit tout à l’heure en présentant l’amendement, que nous sommes ouverts à la discussion.

Le Gouvernement a évidemment à sa disposition des juristes, mais le Sénat, que ce soit à la commission des finances ou à la commission des lois, par exemple, n’est ni démuni ni dépourvu de toute technicité… Nous disposons nous aussi de certaines compétences, et il ne vous aura pas échappé que certains parlementaires, députés ou sénateurs, peuvent être spécialistes de sujets comme celui-ci.

Je vais vous donner un exemple : la commission des finances a adopté à la fin du mois d’octobre dernier un rapport d’information sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, et ce rapport a été beaucoup repris.

Le Gouvernement propose une méthode, nous en proposons une autre.