Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 22 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 10 octodecies, amendement 946

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° I-946, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 6

1° Première phrase

Remplacer le mot :

huit

par le mot :

six

2° Seconde phrase

Remplacer le mot :

quatre

par le mot :

deux

La parole est à M. le rapporteur général.

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