Intervention de Jérôme Durain

Je souhaiterais exprimer notre déception de voir que les rapporteurs proposent la suppression des articles 18 et 19.

En ce qui concerne l'article 18, nous avons beaucoup argumenté en séance sur la question des refus d'obtempérer, des tirs et des victimes collatérales de ces interventions. La proposition, faite par l'Assemblée nationale, de produire un rapport sur les circonstances dans lesquelles les tirs interviennent à la faveur des refus d'obtempérer semblait utile. En effet, les relations police-population sont au coeur du bon fonctionnement de la police de la République. De la même manière, l'article 19 nous semblait pertinent.