Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 23 novembre 2022 à 11h00
Candidatures à une commission mixte paritaire

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévue par notre règlement.

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