Intervention de Jean-François Husson

Nous aurons plusieurs fois l’occasion de parler de ce sujet.

La commission partage la préoccupation des auteurs de cet amendement, mais elle souhaite tout de même entendre l’avis du Gouvernement à son sujet.

L’amendement recouvre plusieurs thèmes ; il faut bien distinguer le débroussaillement à proximité du domicile du débroussaillement forestier.

En outre, le crédit d’impôt sollicité est sensiblement inférieur à celui qui s’applique aux travaux à domicile, alors qu’il est proposé, au travers de cet amendement, de faire appel à des professionnels.

Monsieur le ministre, pouvez-vous donc nous éclairer sur la réalité des situations considérées et sur les orientations envisagées par le Gouvernement pour faire en sorte que les particuliers se soumettent à leurs obligations légales de débroussaillement ? Je peux concevoir qu’il ne soit pas toujours facile de respecter ces obligations, notamment lorsque les habitations sont séparées les unes des autres par des parties de forêt, c’est-à-dire lorsque la densité de l’habitat est faible, ce qui engendre des risques plus importants de propagation des incendies.

Enfin, il y a un autre enjeu, à côté de la lutte contre la propagation des incendies : le respect de la biodiversité ainsi que la protection du maquis et des parcelles embroussaillées.

Monsieur le ministre, quelles possibilités prévoyez-vous d’offrir aux particuliers pour qu’ils exécutent leurs obligations ?