Intervention de Gabriel Attal

Nous partageons cette préoccupation sur la nécessité de lutter contre les feux de forêt, y compris via la prévention. Cela concerne l’État, les collectivités locales et les particuliers, auxquels s’imposent aussi certaines obligations, notamment le débroussaillage, dont il est ici question.

Vous le savez, dans le cadre de ce projet de loi de finances (PLF), nous prenons un certain nombre de mesures qui, si elles ne sont pas directement liées à la prévention contre les feux de forêt, y contribuent néanmoins, notamment l’extension et le renforcement du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (Defi Forêt).

En outre, le Président de la République a annoncé, voilà quelques jours, des mesures très fortes : un plan de 250 millions d’euros visant à améliorer notre lutte contre les feux de forêt, une enveloppe de 150 millions d’euros consacrée, dès 2023, au renforcement de la flotte de canadairs des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), même s’il s’agit moins, je le concède, de prévention que de renforcement de nos moyens de lutte.

Vous évoquez à l’appui de cet amendement des situations très spécifiques. Je considère pour ma part qu’il faut engager une réflexion sur la question ; je m’y emploierai avec mon collègue Marc Fesneau, s’agissant d’un sujet qui relève du ministre de l’agriculture.

Cela étant dit, pourquoi suis-je défavorable à la création d’un tel crédit d’impôt ? D’une part, parce que je ne suis pas certain que ce soit l’outil le plus efficace dans ce cas ; d’autre part, parce qu’un crédit d’impôt doit avoir une visée incitative : c’est un outil d’orientation des comportements. Or il s’agit en l’espèce d’une obligation légale. Instaurer un crédit d’impôt pour que les particuliers adoptent un comportement relevant d’une obligation légale ne correspond pas à la philosophie du crédit d’impôt, qui, je le répète, a une perspective incitative destinée à encourager des comportements qui ne sont pas obligatoires.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

En revanche, je vous rejoins totalement pour reconnaître qu’il est nécessaire d’aller plus loin, comme nous l’avons fait en renforçant les moyens des collectivités territoriales et de l’État, en encourageant éventuellement de nouvelles initiatives des particuliers. Je vous le répète, je suis prêt à travailler avec mon collègue Marc Fesneau sur cette question.