Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 23 novembre 2022 à 11h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cet amendement tend à proposer une exonération, obligatoire et, me semble-t-il, non compensée, de la taxe d’habitation. Si cette exonération n’est pas compensée, elle entraînera une perte de recettes pour les collectivités territoriales. La commission étant plutôt attachée au maintien de ces recettes, elle a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion