Intervention de Jean-François Husson

Les auteurs de cet amendement souhaitent appeler notre attention sur des situations qui vont se produire, lorsque des installations préexistantes feront l’objet, ultérieurement, d’investissements ayant une visée environnementale : aujourd’hui, installation de stockage des déchets ; demain, installation photovoltaïque…

Il s’agit donc, par cet amendement, de rendre plus favorable l’évaluation foncière des installations de stockage de déchets lorsqu’elles accueillent des panneaux photovoltaïques. Une telle disposition pourrait non seulement poser des difficultés techniques de mise en œuvre, mais également entraîner une baisse des recettes des collectivités territoriales.

Pour être clair, il s’agit de s’inscrire dans la perspective de la transition écologique et énergétique, tout en tenant compte du rythme d’installation des ISD, puisque l’on ferme et retire les casiers de stockage au fur et à mesure. Il serait en effet plus opportun de prévoir une meilleure adéquation entre ce que perçoit une collectivité territoriale au titre d’un site de stockage, qui est plus important, et ce qu’elle perçoit au titre d’une installation photovoltaïque.

La commission souhaite donc entendre l’avis du Gouvernement sur cet amendement.