Intervention de Daniel Breuiller

Cet amendement vise à établir la taxe de séjour en fonction d’un pourcentage du prix de la nuitée, et non plus selon un montant fixe comme cela est actuellement le cas.

Actuellement, la taxe de séjour avec un montant fixe a des conséquences négatives sur les établissements hôteliers et hôtels de plein air proposant des prix bas, dans la mesure où cette taxe représente une part de dépense plus importante pour les clients de ces établissements que pour ceux des établissements hôteliers proposant des prix plus élevés.

Nous proposons donc de modifier l’échelle de tarifs fixes par catégories d’hébergements, en permettant aux collectivités – nouvelle preuve de notre volonté de leur donner plus d’autonomie – de définir des tarifs proportionnels au prix de la nuitée, dans une fourchette de 1 % à 7 % du montant facturé, sur le modèle de ce qui existe déjà pour les meublés de tourisme.