Intervention de Patrice Joly

Cet amendement a également trait à la taxe de séjour. Pour vous donner une idée des enjeux, elle représente 500 millions d’euros environ sur une année normale, c’est-à-dire hors covid-19 ; elle est perçue par un ensemble d’à peu près 3 000 collectivités, même si un nombre plus réduit, d’évidence, reçoit une part très importante de son produit.

Cette taxe est instituée par les communes. Elle est liée soit à la fréquentation réelle, auquel cas les clients paient la taxe de séjour au sens strict, soit à la capacité d’accueil, auquel cas les clients paient la taxe de séjour forfaitaire.

Dès lors, il est proposé au travers de cet amendement de moduler de manière proportionnelle la taxe de séjour, suivant la méthode évoquée à l’instant par mon collègue. Des tarifs proportionnels appliqués au prix de l’hébergement seraient définis pour la taxe réelle ; s’agissant de la taxe forfaitaire, la proposition consiste simplement à relever les fourchettes de tarification, en les doublant.