Intervention de Laurent Lafon

Le tarif actuellement applicable aux croisiéristes en matière de taxe de séjour ne tient absolument pas compte de la prestation hôtelière des navires, d’une qualité bien supérieure aux terrains de camping et terrains de caravanage classés en une et deux étoiles auxquels ils sont assimilés jusqu’à présent.

Surtout, il ne tient pas compte de leurs conséquences environnementales, souvent à la charge des collectivités. De nombreuses études scientifiques ont alerté les pouvoirs publics sur le niveau de pollution important produit par les paquebots et les navires qui utilisent un fioul lourd, dont la teneur en soufre est 3 500 fois supérieure aux normes tolérées pour l’essence terrestre.

L’adoption de cet amendement permettrait ainsi aux collectivités d’augmenter la taxe de séjour qui s’applique aux navires de croisière les plus polluants, grâce à une majoration jusqu’au tarif plafond de 10 euros. Les navires utilisant l’hydrogène ou toute autre propulsion décarbonée pourraient évidemment faire l’objet d’un traitement particulier.

Cette initiative ne vise pas à pénaliser le secteur du tourisme, déjà fortement meurtri par la crise sanitaire et économique ; aussi, dans un souci de neutralité fiscale, nous proposons d’abaisser de 10 % le tarif plafond de la taxe de séjour qui s’applique aux hôtels de tourisme une, deux ou trois étoiles ainsi qu’aux terrains de camping et aux emplacements de camping-cars.