Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 23 novembre 2022 à 11h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11, amendement 193

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Ces amendements ont tous trait au même sujet. Ils témoignent, dirai-je, d’une certaine forme de créativité, mais sans s’accorder ; sinon, ils auraient été tous identiques.

Je vous propose l’arbitrage suivant : la commission formule un avis de sagesse sur l’amendement n° I-193 rectifié bis de M. Brisson et demande le retrait des quatre autres au profit de celui-ci.

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