Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 23 novembre 2022 à 11h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11

Gabriel Attal :

Le sujet revient régulièrement à l’occasion des débats budgétaires. Il nous faut être clairs sur le fond : la mesure consistant à taxer les palaces est souvent avancée dans le débat public – je ne dis pas que c’est le cas présentement – comme une sorte de mesure symbolique. Personnellement, je ne considère pas que la fiscalité soit un outil ayant trait aux symboles ; elle est un outil de redistribution.

Si nous commençons à faire dans le symbole, nous trouverons toujours le moyen de multiplier les mesures fiscales symboliques ; à la fin, elles finiront par frapper beaucoup de monde.

De fait, dans certains cas, ces mesures symboliques sont présentées comme un moyen d’équilibrer le budget de collectivités très endettées. À tort ! Il ne faut pas laisser entendre que l’augmentation du plafond de la taxe sur les palaces, en particulier pour une grande collectivité bénéficiant d’une forte présence de ces établissements sur son territoire, changerait la donne. Il suffit, pour comprendre mes réserves, de comparer le montant du besoin de financement des déficits et de la dette d’une telle collectivité avec le montant que rapporterait une taxe assujettie, tout au moins, sur une dizaine de palaces.

En outre, il est question du symbole que l’on enverrait en matière de « concurrence » entre pays touristiques européens sur le niveau de taxation appliqué aux hôtels. Si une personne a les moyens de se payer une grande suite dans un grand palace, ce n’est pas le niveau de la taxe de séjour ou de son plafond qui va particulièrement jouer sur son envie de venir ou non à Paris.

De plus, l’adoption de plusieurs des amendements présentés entraînerait un effet de bord. En effet, cette mesure relèverait le plafond de la taxe non seulement pour les palaces, mais aussi pour l’intégralité des hôtels non classés, y compris lorsqu’ils n’ont rien à voir avec des palaces.

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