Intervention de Max Brisson

Réunion du 23 novembre 2022 à 11h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11

Photo de Max BrissonMax Brisson :

L’Hôtel du Palais, en effet, dont une partie des travaux de rénovation avait d’ailleurs été inaugurée par vous-même, cher collègue, lorsque vous étiez secrétaire d’État au tourisme !

Pour être clair, le sens de mon amendement est d’harmoniser la fiscalité portant sur les meublés de tourisme non classés et celle qui porte sur l’hôtellerie. Il faut désormais laisser la possibilité aux communes d’utiliser toute la palette de taxation de l’hôtellerie pour relever, si besoin, la taxe de séjour de certains meublés de tourisme au niveau de celle des palaces. C’est une mesure attendue par la profession hôtelière : une distorsion de concurrence est ainsi créée entre l’hôtellerie de qualité et certains meublés de tourisme.

Demandant simplement au travers de mon amendement une harmonisation de la fiscalité, j’invite mes collègues à le voter après l’avis de sagesse du rapporteur général.

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