Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 23 novembre 2022 à 11h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11, amendement 192
Nathalie Delattre, présidente :Non, mon cher collègue, nous étions plusieurs à compter.
L’amendement n° I-192 rectifié bis, présenté par M. Brisson, Mmes Schalck et F. Gerbaud, MM. Pointereau, C. Vial, Perrin et Rietmann, Mme Canayer, MM. Sido, Burgoa et Daubresse, Mme Demas, MM. Courtial et Sautarel, Mmes L. Darcos et Belrhiti, MM. Piednoir, Belin et Pellevat, Mme Ventalon, MM. D. Laurent, Cambon et Favreau, Mme Puissat, MM. Bouchet et Lefèvre, Mme Lopez, MM. Klinger, Laménie, Tabarot, Gueret, Rapin et Bansard, Mme Renaud-Garabedian et M. Genet, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 2333-34 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) À la deuxième phrase, les mots : « et le 31 décembre » sont remplacés par les mots : «, pour les séjours compris entre le 1er décembre de l’année antérieure et le 31 mai, et le 31 décembre, pour les séjours compris entre le 1er juin et le 30 novembre » ;
b) La dernière phrase est supprimée ;
2° À la deuxième phrase du premier alinéa du II, les mots : « et le 31 décembre » sont remplacés par les mots : «, pour les séjours compris entre le 1er décembre de l’année antérieure et le 31 mai, et le 31 décembre, pour les séjours compris entre le 1er juin et le 30 novembre » ;
3° La seconde phrase du III est supprimée.
La parole est à M. Max Brisson.
