Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 23 novembre 2022 à 11h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Il nous paraît y avoir de vraies difficultés de mise en œuvre, notamment pour les réservations, lorsqu’elles se font très en amont, et pour le recouvrement, devenant compliqué lorsque les reversements se font ultérieurement.

La commission demande le retrait de l’amendement.

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