Intervention de Max Brisson

Réunion du 23 novembre 2022 à 11h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Je souhaite tout de même signaler un véritable problème : à l’heure actuelle, les plateformes jouant sur cette absence de références dans le calendrier de déclaration, la situation ne tourne pas à l’avantage des collectivités.

La commission et le Gouvernement ayant été plutôt favorables à l’ensemble des amendements que j’ai pu déposer depuis hier au sujet des meublés de tourisme, et ayant eu le sentiment d’une véritable écoute de leur part, je vais retirer l’amendement. Néanmoins, le problème demeure.

Cet amendement avait été élaboré en association avec la commission des directeurs des services financiers des communes touristiques, laquelle considère bien qu’une perte en ligne existe dans la collecte de la taxe de séjour. Cela mérite un vrai travail partenarial, qui sera mené dans le cadre de la commission dont parlait hier Jean-Baptiste Lemoyne.

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