Intervention de Nathalie Delattre

L’amendement n° I-192 rectifié bis est retiré.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-778 rectifié, présenté par Mme Berthet, MM. Bacci et Belin, Mme Belrhiti, MM. Bonnus, Bouchet, Burgoa et Cambon, Mmes Dumas et Dumont, MM. Klinger, Laménie, D. Laurent et Meurant, Mme Micouleau et M. Rapin, est ainsi libellé :

I. – Après l’article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 312-35 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le tarif normal est porté à 5 euros ( €/MWh) lorsqu’il concerne les carburants issus des graisses et huiles végétales usagées et autres résidus, à l’exception de l’huile de palme, utilisés pour l’aménagement et l’entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux. »

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L’amendement n° I-779 rectifié, présenté par Mme Berthet, MM. Bacci et Belin, Mme Belrhiti, MM. Bonnus, Bouchet, Burgoa et Cambon, Mmes Dumas et Dumont, MM. Klinger, Laménie, D. Laurent et Meurant, Mme Micouleau et M. Rapin, est ainsi libellé :

Après l’article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 312-81 du code des impositions sur les biens et les services, il est inséré un article L. 312-81 … ainsi rédigé :

« Art. L. 312 -81 …. – Relève d’un tarif particulier de l’accise l’utilisation d’huile végétale issue des graisses, de l’huile usagée et autres résidus à l’exception de l’huile de palme, à la carburation en application du 1 de l’article 265 ter du code des douanes pour l’alimentation de moteurs thermiques à allumage par compression des véhicules routiers dans le cadre de l’aménagement et l’entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux. »

La parole est à Mme Martine Berthet, pour présenter ces deux amendements.