Intervention de Martine Berthet

Réunion du 23 novembre 2022 à 11h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11

Photo de Martine BerthetMartine Berthet :

Ces amendements visent tous deux à permettre la vente d’huile végétale usagée ou issue des graisses et autres résidus, à l’exception de l’huile de palme, comme carburant pour une utilisation précise, telle que l’aménagement et l’entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux. Grâce à cette inclusion, ces biocarburants avancés bénéficieront d’une baisse majeure de leur taxation.

Par exemple, le HVO100 permet de réduire de 80 % les émissions de CO2, selon l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Agence de la transition écologique). Les professionnels du secteur mesurent que le HVO100 entraîne une réduction de 60 % des émissions de particules fines par rapport au diesel. Le régime fiscal actuel ne permet pas de prendre en compte cette solution importante dans le combat contre les émissions de gaz à effet de serre, alors qu’il s’agit, en l’occurrence, d’une démarche très vertueuse au niveau tant économique qu’écologique, notamment pour les activités liées au secteur de la montagne. Ce secteur doit pouvoir continuer à innover afin de répondre au mieux aux enjeux climatiques.

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