Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 23 novembre 2022 à 11h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Pour 95 % d’entre eux, ces types de carburant intègrent aujourd’hui encore de l’huile de palme. Il faut donc faire attention.

La question du levier fiscal demeure : est-il décisif ou non ? Souvent non, parfois oui… En tout état de cause, il nous faut avoir davantage d’éléments de connaissance et d’analyse pour apprécier la pertinence du dispositif.

Dans votre amendement, madame Berthet, vous visez des carburants qui n’ont pas atteint leur seuil de maturité. Ils intéressent les flottes captives, leur intérêt rejoignant un des cas que j’avais évoqués hier ou dans la nuit précédente. Sur le fondement d’une étude d’impact, il s’avère qu’une telle mesure, si elle doit prospérer, pourrait aller au-delà du seul entretien des pistes ou des routes de montagne.

En attendant, la commission demande le retrait des amendements.

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