Intervention de Martine Berthet

Réunion du 23 novembre 2022 à 11h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11

Photo de Martine BerthetMartine Berthet :

Sur le même sujet, cet amendement vise à inclure dans l’article 265 ter du code des douanes ces huiles végétales usagées ou issues des graisses, afin de les intégrer dans le champ des carburants non roulants.

Comme vient de le dire mon collègue, nous devons envoyer un signal aux industriels afin de créer une filière française dans ce domaine. Nous en avons véritablement besoin.

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