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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 23 novembre 2022 à 11h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11
Jean-François Husson :Le constat est juste, mais votre amendement vise des dispositions du code des douanes qui sont abrogées. Pour ce motif, je demande le retrait de l’amendement.
