Intervention de Olivia Grégoire

En tant que ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises (PME), du commerce, de l’artisanat et du tourisme, ce sujet me tient à cœur. Aussi sera-t-il traité comme l’une des priorités du conseil national du commerce, qui sera mis en place – comme je l’ai annoncé il y a quelques semaines – à la suite de la demande unanime et légitime des acteurs du commerce d’être représentés au sein d’une telle structure.

Des travaux sur l’équité fiscale se tiendront. Ils viendront d’ailleurs compléter ceux qui ont déjà été accomplis – vous le savez – sur la Tascom, relatifs à l’équité entre les commerces physiques et les commerces digitaux.

À l’heure actuelle, nous n’avons pas encore techniquement trouvé les voies et moyens pour ne pas taxer – comme l’a dit le rapporteur général – par deux fois les mêmes entités, et pour ne pas taxer certains acteurs français là où les entrepôts des grandes surfaces ne sont pas taxés.

En somme, la mesure est fondée, mais, pour l’instant, nous ne parvenons pas à la faire avancer. Je tiens à souligner à quel point je tiens à placer ce sujet au cœur du conseil national du commerce. Je lance ainsi une invitation à travailler ensemble.