Intervention de Olivia Grégoire

Réunion du 23 novembre 2022 à 11h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11

Olivia Grégoire :

Je le répète : la légitimité de la mesure me semble fondée. À présent, il nous faut trouver les moyens qu’elle soit équitable, afin qu’elle ne se réduise pas à une énième mesure fiscale facilement contournable, comme l’a rappelé le rapporteur général ; tel n’est pas encore le cas.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, ou, à défaut, émet un avis défavorable, en même temps qu’il lance une invitation, afin de nous donner rendez-vous dans les mois à venir pour trouver, ensemble, les moyens de faire « atterrir » la mesure.

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