Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 23 novembre 2022 à 11h00
Loi de finances pour 2023 — Article 11 bis, amendement 1581

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

L’amendement n° I-1581 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Daubresse, Mmes L. Darcos, Chauvin, Belrhiti, Di Folco, Estrosi Sassone, Schalck et Malet, MM. Pointereau, Burgoa, B. Fournier et Brisson, Mme Dumont, MM. Laménie et Rapin, Mmes Demas, Gosselin, Canayer, Muller-Bronn et Lassarade, MM. Charon et C. Vial, Mmes Berthet et Jacques, MM. Chatillon, E. Blanc, Rietmann, Genet et Savary, Mme Raimond-Pavero et MM. Klinger et Sido, est ainsi libellé :

Alinéas 2, 4 et 5

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Daniel Gremillet.

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