Intervention de Isabelle Briquet

Réunion du 23 novembre 2022 à 11h00
Loi de finances pour 2023 — Article 11 bis

Photo de Isabelle BriquetIsabelle Briquet :

Je souscris totalement aux propos de M. Gremillet. Il y a fort à parier que le dispositif proposé génère un effet d’aubaine assez problématique. Il s’agit d’un sujet dont nous avons déjà longuement débattu, notamment dans le cadre de la proposition de loi Hydroélectricité.

Le groupe SER votera cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion